Règlement de production de la marque Brun-noir du Jura

 

1. Généralité

a. Le Brun-noir du Jura est une viande de qualité issue d'animaux de race Brun-noir du pays. Le programme garantit des animaux issus du Jura Historique, un mode de détention adapté aux animaux, une alimentation spécifique ainsi que des contrôles adéquats.

b. Le Brun-noir du Jura est une marque individuelle protégée appartenant à la fédération jurassienne de menu bétail (FJMB). Elle est enregistrée auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle sous le numéro ________________

c. Le Brun-noir du Jura se décline en trois produits :

L'agneauBrun-noirduJura

La viande de Brun-noirduJura

L'élevage Brun-noir du Jura

d. La marque est gérée par la FJMB qui nomme les instances nécessaires à la gestion, la promotion et le développement de la marque. Une gérance, un comité, un organe de contrôle et une commission de recours peuvent être crées.

e. La marque fait également la promotion des animaux d'élevage de race BNP de ces membres. Ces animaux doivent disposer de CAP reconnu. A cette fin, elle utilise les moyens de diffusions de la marque et les logos ci-dessous.

f. Les exigences suivantes sont à prendre en compte pour la déclaration et promotion :

Texte : Logo :

L'agneauBrun-noirduJura

La viande de Brun-noirduJura

L'élevage Brun-noir du Jura

MoutonBN

 

2. Condition de production

2.1 Dispositions légales

Les lois et ordonnances ci-après et leurs dispositions d'exécution sont toujours applicables en vertu des textes les plus récents en vigueur :

a. Lois et ordonnances sur la protection des animaux.

b. Lois et ordonnances sur la protection des eaux.

c. Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux.

d. Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux et ordonnances sur les autorisations dans le domaine des médicaments.

e. Ordonnances sur les paiements directs dans l'agriculture (sauf exploitations gérées à titre accessoire).

f. Ordonnance sur les contributions d'estivage (sauf exploitations gérées à titre accessoire).

 

Le programme éthologique SRPA est encouragé.

 

2.2 Champ d'application

Les normes régissant la production de Brun-noir du Jura s'appliquent à tous les ovins de la même catégorie détenus sur l'exploitation agricole ou dans la communauté d'exploitation.

 

2.3 Exploitation

a. La production de Brun-noir du Jura peut se faire par répartition du travail entre plusieurs exploitations (exploitation d'engraissement) pour autant que toutes les exploitations répondent aux conditions du règlement de production.

b. Les producteurs de Brun-noir du Jura doivent faire partie d'un syndicat d'élevage reconnu.

c. Les producteurs de Brun-noir du Jura s'acquittent d'une cotisation annuelle et d'une participation par animal vendu pour couvrir les frais de l'organisation de la marque et de la gérance. Les montants sont fixés par le comité. 

d. Les exploitations doivent fournir les prestations écologiques requises en vertu de l'ordonnance sur les paiements directs.

e. La gérance peut demander le rapport du dernier contrôle PER effectué sur l'exploitation.

f. Les exploitations accessoires doivent présenter un bilan de fumure équilibré ou démontrer qu'elles n'importent pas d'engrais du commerce.

g. L'utilisation des boues d'épurations sous toutes leurs formes est interdite.

 

2.4 Animaux et produits

La détention à l’attache est interdite. Les animaux doivent être tondus au moins une fois par année. Les agneaux de plus de 2 semaines doivent pouvoir consommer librement du foin ou tout autre fourrage grossier.

L'agneau brun-noir du Jura

a. La production d'Agneau brun-noir du Jura ne concerne que des agneaux âgés de 10 mois maximum.

b. Les ascendants doivent être nés en Suisse et avoir été détenus sans interruption sur des exploitations reconnues. Les animaux doivent être inscrits au herd-book. Les agneaux doivent être détenus au minimum 2 mois dans le Jura historique avant d'être abattus. Des exploitations de finition sont acceptées.

c. Le propriétaire fournit la preuve de l'ascendance des animaux par leur CAP.

d. Les agneaux doivent descendre exclusivement d'une brebis et d'un bélier de la race Brun- noir du Pays dument enregistrés au herd-book de la FSEO.

e. Pour attester l’ascendance, il convient de procéder à un contrôle du troupeau selon les directives du règlement sur l’administration du registre d’élevage de la FSEO.

 

 

La viande brun-noir du Jura

a. La production de viande brun-noir du Jura ne concerne que les produits transformés à base d'animaux de race Brun-noir du pays inscrits au Herd book de la FSEO.

b. Pour attester l’ascendance, il convient de procéder à un contrôle du troupeau selon les directives du règlement sur l’administration du registre d’élevage de la FSEO.

c. Le propriétaire envoie à la gérance la feuille synoptique établie par le syndicat ou un certificat d'ascendance émis par la FSEO.

d. Seuls les produits transformés ou la viande séchée peuvent être vendus sous la dénomination viande Brun-noir du Jura. La viande fraîche de la marque concerne exclusivement les agneaux.

e. Les produits transformés doivent contenir un minimum de 60 % de viande d'animaux reconnu pour intégrer la marque.

L'agneau brun-noir du Jura et la viande Brun-noir du Jura doivent satisfaire aux exigences particulières concernant la qualité des carcasses (charnure et tissus gras) et de la viande (critères sensoriels et paramètres physico-chimiques). Le producteur doit prendre au niveau de la détention, de l’affouragement, de l’élevage et de la santé, toutes les mesures susceptibles de favoriser la qualité.

 

2.5 Alimentation

L’alimentation doit se faire par les fourrages de l’exploitation ou doit provenir d’autres exploitations du jura historique respectant les exigences de la PER.
Les aliments concentrés, minéraux et vitamines doivent être utilisés pour couvrir les besoins des animaux. L’urée alimentaire, les stimulateurs de performances, les hormones de croissance, les acides aminés de synthèse, les aliments contenant des protéines animales, les graisses et huile animales et les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Les valeurs OGM soumises à la déclaration sont considérées comme valeurs limites.

 

2.6 La santé

La santé des animaux doit être favorisée en premier lieu par des mesures préventives en matière de détention, d’affouragement et de sélection.
L’utilisation de médicament doit se dérouler sous la surveillance du vétérinaire de troupeau. Tous les médicaments et les traitements médicamenteux sont inscrits dans le journal de traitement.

 

2.7 Le transport

Les animaux doivent être chargés et transportés dans le calme et avec ménagement. L’utilisation d’aiguillon électrique est interdite. Les transporteurs et abattoirs doivent répondre aux exigences de la loi et des ordonnances sur la protection des animaux.

 

2.8 Les abattoirs

Tous les animaux de la marque doivent être abattus dans des abattoirs reconnus par le comité.
Les carcasses doivent être refroidies rapidement et maintenues en chambre froide au moins durant 3 jours ou tout du moins atteindre la température de 7°C au cœur du muscle le plus profond avant toute transformation (découpe). Afin d'éviter les contractures du chaud et du froid de la viande, celle-ci ne doit pas être refroidie trop vite ou trop lentement. Lorsque le pH du gigot atteint 6, la température de cette pièce de viande doit se situer entre 20 et 30°C.

 

2.9 Identification

Les animaux doivent être identifiés à l'aide de boucle officielle (BDTA). Tous les animaux sans boucle auriculaire officiels ni CAP reconnu sont exclus du programme.

 

3. Commercialisation

3.1 Qualité de carcasse

Les agneaux sont vendus au poids carcasse. Le poids est un critère essentiel. Les éleveurs doivent veiller à atteindre des charnures correctes de type T au minimum et une couverture de 2. Les animaux trop gras seront exclus (5).
Le poids des carcasses doit se situer obligatoirement entre 18 et 25 kg. L'âge maximal de l'agneau est de 10 mois.

 

3.2 Formation du prix

Le prix est formé ainsi: le prix de base provenant de la tabelle hebdomadaire de Proviande plus un supplément spécifique à la marque. Le prix de base est fluctuant durant l'année et spécifique aux qualités de carcasse et à leur couverture. Par contre, la valeur du supplément est fixée pour une année entre les acheteurs et le comité de la marque. Elle est fixe pour toute l'année.
A des fins de contrôle, les produits Brun-noir du Jura sont commercialisés par des partenaires en possession d'une reconnaissance de la part du comité.

 

3.3 Qualité

L'abattage des animaux, le transport, le stockage, la transformation et la vente de la viande sont soumis à des directives d'hygiène sévères que doivent respecter tous les acteurs de la filière. Des exigences supplémentaires en matière de déclaration et de protection des marques doivent être remplies pour les produits Brun-noir du Jura.

Les exigences relatives au stockage, à la transformation et à la vente sont définies en détail dans le règlement commercial. Chaque vendeur est responsable du respect des prescriptions.

 

3.4 Contrôles

La reconnaissance des exploitations pour la marque Brun-noir du Jura incombe à la gérance. La reconnaissance se base sur les documents cités au chapitre 2.3 auxquels s'ajoutent des contrôles effectué par une organisation de contrôle certifiée (AJAPI, OIC). Les contrôleurs doivent avoir libre accès aux emplacements, aux documents et aux données nécessaires aux contrôles. Les contrôles sont annoncés au minimum 24 heures à l'avance et ne peuvent se faire qu'en présence de l'agriculteur.

Les contrôles se font à plusieurs niveaux, le contrôle de l'exploitation (chapitre 2) contrôle de l'ascendance (chapitre 2.4) et les licences de commercialisation (chapitre 3).

 

3.5 Sanctions

Si une exploitation ne remplit pas les exigences du présent règlement, la gérance ne donne plus d'autorisation à l'exploitation considérée. Les animaux ne peuvent plus être commercialisés sous la marque.
Toute infraction au présent règlement peut être frappée d'une sanction par le comité. En fonction de la gravité du cas, la sanction peut être :

  • d'un retrait provisoire de la marque (avertissement avec un délai pour rétablir la situation),
  • de la suspension des livraisons bénéficiant de la marque,
  • de l'exclusion de la marque.

Si le producteur conteste la procédure, les résultats du contrôle de l'exploitation ou de la reconnaissance de celle-ci, il peut faire recours par écrit auprès du comité qui nommera pour l'occasion une commission de recours. Ce recours doit être envoyé 5 jours après l'inspection. La décision de la commission de recours est irrévocable. Le comité et la gérance sont informés des décisions de la commission. Les recours contre les sanctions n'ont aucun effet suspensif. Le recourant ne peut prétendre à des dommages et intérêts.
Les éventuels litiges résultant de l'application du présent règlement doivent être portés devant les tribunaux compétents au siège de la gérance.

 

Courtemaîche, le 7 octobre 2014